- Assignation des parts
-
● Assignation des parts détermination, par un testateur ou un donateur, de la part des biens attribuée à chacun des bénéficiaires ; attribution faite sans tirage au sort, en matière de partage.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Assignation des parts
Regardez d'autres dictionnaires:
assignation — [ asiɲasjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. assignatio, de assignare → assigner 1 ♦ Dr., fin. Action d assigner qqch. à qqn pour sa part. ⇒ attribution. Assignation de parts par le testateur. 2 ♦ Dr. Exploit d huissier par lequel le demandeur cite son… … Encyclopédie Universelle
Scale-invariant feature transform — Exemple de résultat de la comparaison de deux images par la méthode SIFT (Fantasia ou Jeu de la poudre, devant la porte d’entrée de la ville de Méquinez, par Eug … Wikipédia en Français
attribution — [ atribysjɔ̃ ] n. f. • 1610; attribucion 1370; lat. attributio 1 ♦ Action d attribuer. Concours pour l attribution d un prix, d un poste. L attribution de véhicules neufs à un service. ⇒ allocation, distribution, dotation, octroi, remise. ♢ Dr.… … Encyclopédie Universelle
STRUCTURALISME — Ce n’est pas simplement contre une conception atomiste des choses que s’est élaboré le structuralisme, notion vaine et superflue s’il s’était seulement agi de prouver que l’objet, pour être connaissable, devait être appréhendé dans un tout. Que… … Encyclopédie Universelle
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Transidentité — Sur les autres projets Wikimedia : « Transidentité », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Militante transsexuelle lors de l Existrans du 1er octobre … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Aeroports de Montreal — Aéroports de Montréal Logo de Aéroports de Montréal Création 1er août 1992 … Wikipédia en Français
Aéroport de Montréal — Aéroports de Montréal Logo de Aéroports de Montréal Création 1er août 1992 … Wikipédia en Français
Aéroports De Montréal — Logo de Aéroports de Montréal Création 1er août 1992 … Wikipédia en Français
